La checklist du contrôle d'un compte de gestion

Vous êtes désigné pour contrôler un compte de gestion ? Voici la checklist complète du professionnel qualifié : les pièces à réunir, la méthode de rapprochement, les points de vérification et la rédaction de l'acte. De quoi ne rien oublier.

En une phrase : réunir les pièces, rapprocher déclaré et constaté, vérifier les justificatifs et les autorisations, puis produire l'acte adéquat — attestation, réserves ou rapport de difficulté.

1. Réunir les pièces

Avant tout contrôle, exigez du tuteur :

• le compte de gestion de l'exercice (modèle CERFA) ;
• les relevés bancaires de tous les comptes de la personne protégée sur la période ;
• les justificatifs des opérations significatives (factures, contrats, décisions du juge) ;
• l'inventaire de patrimoine et le compte de l'exercice précédent, pour la continuité des soldes.

Un dossier incomplet est le premier motif de blocage. La transmission a lieu avant le 30 juin.

2. Rapprocher déclaré et constaté

Le cœur du contrôle :

• rapprocher chaque poste du compte (recettes, dépenses) avec les mouvements réels des relevés ;
• neutraliser les virements internes entre comptes de la personne protégée (ils ne sont ni recette ni dépense) ;
• vérifier la continuité des soldes : solde de clôture N-1 = solde d'ouverture N.

3. Contrôler les justificatifs et les seuils

• exiger une pièce justificative pour toute dépense significative (au-delà d'un seuil de matérialité) ;
• signaler les écarts majeurs (au-delà d'un pourcentage significatif d'un poste) ;
• repérer les dépenses inhabituelles au regard des besoins et du niveau de vie de la personne.

4. Vérifier les opérations soumises à autorisation

Certains actes exigent l'autorisation préalable du juge : actes de disposition (vente immobilière, arbitrage de placements), mouvements importants de patrimoine, opérations sur assurance-vie. Vérifiez que l'autorisation figure au dossier. Une opération réalisée sans autorisation est une anomalie potentiellement bloquante.

5. Produire l'acte adéquat

Selon les constats :

• compte régulier et justifié → attestation d'approbation (modèle) ;
• points mineurs à corriger → approbation avec réserves ;
• anomalie bloquante → rapport de difficulté (refus + saisine du juge).

L'acte doit reproduire le modèle officiel de l'arrêté du 4 juillet 2024 et comporter toutes les mentions requises.

6. Établir la note d'honoraires

Enfin, calculez votre rémunération selon le barème 2024 et établissez la note d'honoraires.

Automatiser la checklist

Dérouler cette checklist à la main sur chaque dossier prend des heures. Quitalys l'exécute automatiquement : lecture des relevés, rapprochement poste par poste, neutralisation des virements internes, détection des écarts, pièces manquantes et opérations à autoriser, puis génération de l'acte et calcul du barème. En amont, une gestion soignée par le tuteur — avec un outil comme Filya — fluidifie tout le processus.

Questions fréquentes

Quelles pièces réunir pour contrôler un compte de gestion ? Le compte de gestion de l'exercice, les relevés bancaires de tous les comptes de la personne protégée, les justificatifs des opérations significatives, l'inventaire et le compte de l'exercice précédent.

Comment rapprocher le compte des relevés ? En confrontant chaque poste déclaré aux mouvements réels, en neutralisant les virements internes et en vérifiant la continuité des soldes d'un exercice à l'autre.

Quelles opérations exigent une autorisation du juge ? Les actes de disposition et les mouvements importants de patrimoine (vente immobilière, arbitrage de placements, opérations sur assurance-vie).

Pour dérouler cette checklist en quelques minutes, testez Quitalys, ou consultez le guide du contrôle des comptes de gestion.