Le contrôle des comptes de gestion, décrypté.
Réforme 2024, rémunération, outils et bonnes pratiques pour les professionnels qualifiés chargés de vérifier les comptes de gestion.
Quitalys face aux logiciels de contrôle des comptes de gestion
Depuis la réforme de 2024, le contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés peut être confié à un professionnel qualifié. Une nouvelle demande est née — et avec elle, une question simple pour les experts-comptables, notaires, commissaires de justice et MJPM contrôleurs : avec quel outil vérifier un compte efficacement, et produire un livrable recevable ?
Réforme 2024 : le contrôle des comptes de gestion change de mains
Le 4 juillet 2024, un dispositif attendu de longue date est entré en vigueur : l'externalisation du contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés. Voici les tenants et aboutissants de cette réforme, et ce qu'elle change concrètement pour les tuteurs, les curateurs et les professionnels.
Combien est payé le professionnel qualifié qui contrôle un compte de gestion ?
La réforme 2024 a créé une mission rémunérée : le contrôle des comptes de gestion par un professionnel qualifié. L'arrêté du 4 juillet 2024 fixe précisément le barème. Voici comment se calcule cette rémunération — et qui la paie.